Installations classées
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TEINTURERIE DELALYS (1)

96, rue Victor Hugo , 59116 Houplines


Numéro d'établissement :
0007000737
SIRET :
45041494100028
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non
Installations classées - TEINTURERIE DELALYS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2330 1 TEINTURES, APPRET, ENDUCTION,ETC DE TEXTILES Autorisation 9.000 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 7.000 MW
Installations classées - TEINTURERIE DELALYS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-07-08 AP mise en demeure 20240708_Teinturerie_Delalys_Houplines_APMED
2024-07-08 AP mise en demeure 20240708_Teinturerie_Delalys_Houplines_APMED
2023-06-23 AP mise en demeure 2023-05-05_Teinturerie_Delalys_Houplines AP med
2020-12-18 AP mise en demeure 2020-12-18_Delalys-teinturerie_houplines_APMED
2019-07-05 AP prescriptions complémentaires 2019-07-05_Delalys-teinturerie-houplines_APC
2019-06-11 Autre APCON
2018-02-01 Autre APABROG
2018-01-29 Arrêté de mise en demeure APMD
2017-09-08 Arrêté de mise en demeure APMD
2017-03-22 Arrêté de mise en demeure APMD
2016-01-27 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant TEINTURERIE DELALYS daté du 27/01/2016
2013-08-02 AP prescriptions complémentaires 2013-08-02_APC
2010-05-11 AP prescriptions complémentaires 2010_05_11_APC
2008-08-28 Arrêté préfectoral Poursuite d'exploitation de l'établissement
2007-09-20 Arrêté préfectoral Complémentaire

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit