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Installations classées
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SMRC AUTOMOTIVE MODULES FRANCE SAS (1)

37 Rue Jean-Baptiste Marquant , 59147 Gondecourt

Numéro d'établissement :
0007000734
SIRET :
41031487600187
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 04/12/2024

Installations classées - SMRC AUTOMOTIVE MODULES FRANCE SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-12-04 Partie_publiable.pdf
Installations classées - SMRC AUTOMOTIVE MODULES FRANCE SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 724.000 kg
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
1978 8 Autres revêtements Déclaration 500.000 t/an
2564 2 Procédés sous vide de plus de 200 l Déclaration avec contrôle 220.000 L
2565 3 Traitement de surface en phase gazeuse Déclaration avec contrôle
2660 b Supérieure à 1t/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j Déclaration 1.500 t/j
2661 2.b MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Déclaration 4.200 t/j
2661 1.b MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Enregistrement 41.000 t/j
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 985.000 m3
2663 2.a Stockage de pneumatiques Enregistrement 33500.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 11.500 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 79.200 kW
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 225.000 kg/j
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - SMRC AUTOMOTIVE MODULES FRANCE SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-04-16 AP mise en demeure 20250416_AP MED SMRC AUTOMOTIVE MODULES FRANCE à GONDECOURT et CHEMY
2024-04-03 AP prescriptions complémentaires SMRC_Gondecourt_APC_0007000734_03042024
2024-04-03 AP prescriptions complémentaires SMRC_Gondecourt_APC_0007000734_03042024
2024-04-03 AP prescriptions complémentaires SMRC_Gondecourt_APC_0007000734_03042024
2022-02-25 AP prescriptions complémentaires 20220225 APC SMRC automotive modules France à GONDECOURT et CHEMY
2014-06-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant VISTEON SYSTEMES INTERIEURS daté du 13/06/2014
2013-12-26 Rapport Rapport concernant VISTEON SYSTEMES INTERIEURS daté du 26/12/2013
2013-07-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant VISTEON SYSTEMES INTERIEURS daté du 08/07/2013
2013-02-14 Rapport Rapport concernant VISTEON SYSTEMES INTERIEURS daté du 14/02/2013
2009-03-24 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires pour poursuite exploitation de l'établissement
2003-02-20 Arrêté préfectoral Mise à jour installations
2003-02-20 AP prescriptions complémentaires 20030220_APC_Visteon_Gondecourt_007000734
2001-11-27 AP d'autorisation 20011127 - APA_Visteon_Gondecourt_007000734

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit