Installations classées
ou autres sites inspectés

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ROQUETTE TEXTILES (1)

24, rue de Marcq BP 5 , 59290 Wasquehal

Numéro d'établissement :
0007000725
SIRET :
47588046400015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 05/10/2022

Installations classées - ROQUETTE TEXTILES - Inspections
Date inspection Rapport
2022-10-05 ROQUETTE-TEXTILE_RAPVI_GEORISQUES_0007000725
Installations classées - ROQUETTE TEXTILES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - ROQUETTE TEXTILES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-01-24 AP prescriptions complémentaires 20220124_APC_Roquette-textile_wasquehal_007000725_remise en état
2021-10-15 AP prescriptions complémentaires 20210215_APC_Roquette-textile_wasquehal_007000725_cessation activité
2015-12-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ROQUETTE TEXTILES daté du 23/12/2015
2015-09-10 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant ROQUETTE TEXTILES daté du 10/09/2015
2010-12-15 Arrêté préfectoral Recherche de substances dangereuses dans le milieu aquatique
2007-10-18 Arrêté préfectoral Autorisation
2006-11-06 Arrêté préfectoral Complémentaire

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit