Installations classées
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SAMBRE et MEUSE (1)

54 rue des usines , 59750 Feignies

Numéro d'établissement :
0007000715
SIRET :
43402808000027
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non
Installations classées - SAMBRE et MEUSE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - SAMBRE et MEUSE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-09-19 AP prescriptions complémentaires 190924 AP prolongation APOS270323 SAMBRE ET MEUSE à FEIGNIES
2016-02-21 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant SAMBRE et MEUSE daté du 21/02/2016
2014-01-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SAMBRE et MEUSE daté du 13/01/2014
2011-07-07 Arrêté préfectoral Poursuite d'exploitation de l'établissement
2008-04-25 Arrêté préfectoral Poursuite exploitation unité fabrication pièces en acier moulé

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit