Installations classées
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SASA (1)

ZI N°1 Route de Pommereuil BP 50009 , 59360 Le Cateau-Cambrésis

Numéro d'établissement :
0007000711
SIRET :
31183145700024
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 05/09/2025

Installations classées - SASA - Inspections
Date inspection Rapport
2025-09-05 rapport_20250905-inspection-De-certains-prescriptions-cov.pdf
2025-09-04 rapport_viretention-2025.pdf
2024-12-20 Sasa_le-cateau-cambrésis_RAPVI_0007000711_22072025_géorisques
2023-11-14 Sasa_le-cateau-cambrésis_RAPVI_0007000711_22072025_géorisques
Installations classées - SASA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 1417.650 kW
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 95000.000 l
2566 1.a Supérieure à 2000 l Autorisation 0.000 l
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 79.000 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 6.422 MW
2940 1.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 222.500 L
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 1899.000 kg/j
3260 Traitement de surface Autorisation 95.000 m3
3670 2 Traitement de surfaces de matières avec plus de 200 t/an de solvants organiques Autorisation 212.000 t/an
Installations classées - SASA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-09-11 AP prescriptions complémentaires 110923 APC SASA à LE CATEAU-CAMBRESIS
2015-05-12 Arrêté de mise en demeure apmd
2014-07-01 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SASA daté du 01/07/2014
2014-06-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SASA daté du 13/06/2014
2013-10-30 AP prescriptions complémentaires Sasa_le-cateau-cambresis_APC_070.00711_30102013.pdf
2013-10-30 AP prescriptions complémentaires Sasa_le-cateau-cambresis_APC_070.00711_30102013.pdf
2013-05-02 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant SASA daté du 02/05/2013
2013-05-02 Autre APABROG
2011-09-02 Arrêté préfectoral Poursuite d'exploitation de l'établissement
2011-03-09 Arrêté préfectoral APC en vue d'encadrer les mesures de dépollution de la nappe d'eau souterraine et des sols
2010-12-22 Arrêté préfectoral Recherche de substances dangereuses dans le milieu aquatique
2010-12-22 AP prescriptions complémentaires Sasa_le-cateau-cambresis_APC_070.00711_22122010
2003-06-02 Arrêté préfectoral Réduction de flux

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit