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Installations classées
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MINAKEM BEUVRY PRODUCTION (1)

145 CHEMIN DES LILAS , 59310 Beuvry-la-Foret

Numéro d'établissement :
0007000704
SIRET :
79523115800010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Oui
Installations classées - MINAKEM BEUVRY PRODUCTION - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 50.000 m3/h
1450 1 Solides inflammables Autorisation 3.000 t
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 7.000 MW
2915 1.a Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Enregistrement 1700.000 L
3450 Fabrication de produits pharmaceutiques Autorisation
4001 Installations présentant un grand nombre de substances Autorisation
4110 3.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 1000.000 kg
4110 1.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 8.000 t
4110 2.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 5800.000 kg
4120 1.b Toxicité aiguë catégorie 2 Déclaration 20.000 t
4120 1.b Toxicité aiguë catégorie 2 Déclaration 55.000 t
4120 2.b Toxicité aiguë catégorie 2 Déclaration 9.900 t
4120 3.b Toxicité aiguë catégorie 2 Déclaration 1.900 t
4130 3.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 1.900 t
4130 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 80.000 t
4130 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 90.000 t
4130 1.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 15.000 t
4440 2 Solides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 25.000 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 500.000 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 0.000 t
4511 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Déclaration avec contrôle 500.000 t
4511 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Déclaration avec contrôle 2000.000 t
4610 2 Substances ou mélanges auxquels est attribuée la mention de danger EUH014 Déclaration avec contrôle 90.000 t
4710 1 Chlore (numéro CAS 7782-50-5) Autorisation
4716 1 Chlorure d'hydrogène (gaz liquéfié) (numéro CAS 7647-01-0) Autorisation
4735 2.b Ammoniac Déclaration avec contrôle
4735 2.b Ammoniac Déclaration avec contrôle
Installations classées - MINAKEM BEUVRY PRODUCTION - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-03-25 AP prescriptions complémentaires 250324 APC sécheresse MINAKEM Beuvry Production à BEUVRY-LA-FORÊT
2021-08-10 AP prescriptions complémentaires 100821 APC MINAKEM BEUVRY PRODUCTION à BEUVRY LA FORET.pdf
2021-08-10 AP prescriptions complémentaires 100821 APC MINAKEM BEUVRY PRODUCTION à BEUVRY LA FORET.pdf
2017-01-26 Arrêté préfectoral AP abrogation APMD 25102016
2016-12-29 Fiche Seveso Fiche information
2016-11-14 Arrêté de mise en demeure arrêté préfectoral mise en demeure
2015-05-26 AP prescriptions complémentaires Minakem-beuvry-production_beuvry-la-foret_APC_070.00704_26052015.pdf
2011-05-10 Arrêté préfectoral Mise à jour de l'étude de dangers
2010-11-02 AP prescriptions complémentaires MINAKEM APC 021110 surveillance rejets substances dangereuses dans milieu aquatique
2010-11-02 Arrêté préfectoral Recherche de substances dangereuses dans le milieu aquatique
2009-09-25 Arrêté préfectoral Réalisation de réactions de cyanuration dans l'atelier 525
2009-05-15 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires pour la poursuite d'exploitation de l'établissement
2009-04-14 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires pour la modification des prescriptions de l'AP du 27/05/2005
2008-02-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire pour la poursuite d'exploitation
2007-01-24 Arrêté préfectoral Complémentaire
2006-02-13 Arrêté préfectoral Complémentaire
2005-05-27 Arrêté préfectoral Mise jour tude de dangers et porter connaissance des zones de dangers
2005-03-31 Arrêté préfectoral Changement d'exploitant
2004-09-08 Arrêté préfectoral livraison de boues chez Noroxo
2004-01-09 Arrêté préfectoral Amlioration de la scurit des installations
2003-10-29 Arrêté préfectoral Réaménagement stockage dans l'usine
2003-09-29 Arrêté préfectoral Examen préliminaire EED

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit