Installations classées
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SODI (1)

300 RUE JEAN PERRIN , 59930 La Chapelle d'Armentieres

Numéro d'établissement :
0007000685
SIRET :
33120439600302
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui
Installations classées - SODI - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 999.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 300.000 t
2790 Traitement de déchets dangereux Autorisation
2791 2 Déchets non dangereux (traitement) déclaration Déclaration avec contrôle 9.900 t/j
3510 Traitement de déchets dangereux Autorisation 200.000 t/j
3550 stockage temporaire de déchets Autorisation 51.000 t
Installations classées - SODI - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-01-17 AP prescriptions complémentaires 20240117_APC contrôle déchets SUEZ RV OSIS INDUSTRIAL CLEANING à LA CHAPELLE D'ARMENTIERES
2021-08-03 Document de procédure 20210803_DA_SODI_la-chapelle-d-armentières_007000685_réexamenIED
2016-01-28 AP prescriptions complémentaires 20160128_APC_SODI_la-chapelle-d-armentières_007000685
2015-12-17 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant SANINORD- Agence DESCAMPS ASSAINISSEMENT daté du 17/12/2015
2004-11-15 AP prescriptions complémentaires 20041115_APAE_SODI_la-chapelle-d-armentières_007000685

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit