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Installations classées
ou autres sites inspectés

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SUEZ RV Lille (ex BTS) (1)

Carrière des Ciments BP 103 , 59320 Haubourdin

Numéro d'établissement :
0007000653
SIRET :
34015806200026
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 21/03/2024

Installations classées - SUEZ RV Lille (ex BTS) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-21 Partie_publiable.pdf
2023-02-23 Suez_Haubourdin_RAPVI_GEORISQUES_0007000653_07032023
Installations classées - SUEZ RV Lille (ex BTS) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 1000.0 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 1000.0 m3
Installations classées - SUEZ RV Lille (ex BTS) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-12-31 AP prescriptions complémentaires 20241231_APC_Suez RV Lille_Haubourdin
2016-08-08 AP prescriptions complémentaires 20160808_DA_chgt_exploitant
2012-01-06 AP prescriptions complémentaires 20120106_APC
2012-01-06 Arrêté préfectoral Poursuite d'exploitation du centre de tri et de transit de DIB
2002-02-08 AP prescriptions complémentaires 20020208_APC
2001-12-12 AP prescriptions complémentaires 20011212_APC
1997-08-21 AP d'autorisation 19970821_APAE

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit