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VTFR Tuberie (ex V&M France - TUBERIE) (1)

Rue du Galibot -BP n°2 Zone Industrielle n° 4 , 59880 Saint-Saulve

Numéro d'établissement :
0007000632
SIRET :
65204499100147
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 07/06/2023

Installations classées - VTFR Tuberie (ex V&M France - TUBERIE) - Inspections
Date inspection Rapport
2023-06-07 VTFR-Tuberie_Saint-Saulve_RAPVI_070.00632_06072023_georisques
Installations classées - VTFR Tuberie (ex V&M France - TUBERIE) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - VTFR Tuberie (ex V&M France - TUBERIE) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-06-07 Arrêté préfectoral apc
2014-07-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant VTFR Tuberie (ex V&M France - TUBERIE) daté du 09/07/2014
2014-06-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant VTFR Tuberie (ex V&M France - TUBERIE) daté du 05/06/2014
2014-04-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant VTFR Tuberie (ex V&M France - TUBERIE) daté du 23/04/2014
2014-03-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant VTFR Tuberie (ex V&M France - TUBERIE) daté du 03/03/2014
2014-02-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant VTFR Tuberie (ex V&M France - TUBERIE) daté du 05/02/2014
2010-03-05 Arrêté préfectoral Rejets de substances dangereuses dans le milieu aquatique (phase initiale)
2008-08-28 Arrêté préfectoral Poursuite exploitation d'une tuberie
2008-03-28 Arrêté préfectoral Autorisation d'actualiser l'installatation de fabrication de tubes sans soudure
2007-01-29 Arrêté préfectoral Complémentaire
2005-11-30 Arrêté préfectoral Complémentaire
2003-04-10 Arrêté préfectoral Etude de sols

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit