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Installations classées
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VYNOVA MAZINGARBE SAS (1)

Chemin des Soldats CS 70004 , 62670 Mazingarbe


Numéro d'établissement :
0007000620
SIRET :
35156397800029
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Oui
Installations classées - VYNOVA MAZINGARBE SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 2.a Installation desservant un dépôt de gaz inflammables liquéfiés soumis à autorisation Autorisation
2660 a Supérieure à 10 t/j Autorisation
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 0.000 kW
3110 Combustion Autorisation 56.700 MW
3410 h matières plastiques Autorisation
4150 2 Toxicité spécifique pour certains organes cibles (STOT) Déclaration 9.000 t
4422 2 Peroxydes organiques type E ou type F Déclaration 9.000 t
4718 2.a Supérieure ou égale à 50 t Autorisation
4735 1.a Ammoniac Autorisation
Installations classées - VYNOVA MAZINGARBE SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-10-10 Fiche Seveso Fiche information
2016-05-23 Arrêté préfectoral APC
2014-12-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant INEOS CHLORVINYLS (ex SAV) daté du 19/12/2014
2011-10-26 Arrêté préfectoral Arrêté de prescriptions complémentaires
2008-04-22 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral
2008-04-22 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral
2006-09-11 Arrêté préfectoral ARRETE PREFECTORAL
2005-08-23 Arrêté préfectoral dde de modification modalits rejets aqueux
2004-07-21 Arrêté préfectoral modification prescriptions btimentaires
2003-08-29 Arrêté préfectoral Etude de dangers
2003-06-02 Arrêté préfectoral Extension capacité production

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit