Installations classées
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COMPTOIR DES PROFESSIONNELS DU NETTOYAGE (1)

Parc Activités B BP 85 , 59175 Templemars

Numéro d'établissement :
0007000613
SIRET :
32916455200039
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 18/01/2016

Installations classées - COMPTOIR DES PROFESSIONNELS DU NETTOYAGE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - COMPTOIR DES PROFESSIONNELS DU NETTOYAGE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - COMPTOIR DES PROFESSIONNELS DU NETTOYAGE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2010-10-29 Arrêté préfectoral Régularisation de la situation administative de l'établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit