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Installations classées
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REVIVAL ex GDE Escautpont 2 (1)

Chemin du Petit Marais ZI Les Bruilles Nord , 59278 Escautpont


Numéro d'établissement :
0007000611
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 12/06/2025

Installations classées - REVIVAL ex GDE Escautpont 2 - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 415.000 kW
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 45.000 t
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 6805.000 m3
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 190.000 m3
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 3200.000 m2
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 200.000 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 8000.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 1665.000 t
2790 Traitement de déchets dangereux Autorisation
2791 1 Déchets non dangereux (traitement) Autorisation 1000.000 t/j
3510 Traitement de déchets dangereux Autorisation 50.000 t/j
3550 stockage temporaire de déchets Autorisation 1665.000 t
4431 Liquides pyrophoriques catégorie 1 Autorisation 50.700 t
4725 2 Oxygène (numéro CAS 7782-44-7) Déclaration
Installations classées - REVIVAL ex GDE Escautpont 2 - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-10-06 Document de procédure Gde-escautpont-2_escautpont_lettre_préf_070.00611_06102021
2021-04-14 Arrêté de mise en demeure APMD
2020-12-11 Arrêté préfectoral APC
2020-10-19 Autre AP Abrog MED
2019-09-09 AP prescriptions complémentaires Gde-escautpont-2_escautpont_APC_070.00611_09092019
2015-02-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GDE 2, ex SNT 2, ex Heckett Multiserv daté du 26/02/2015
2014-12-30 Rapport Rapport concernant GDE 2, ex SNT 2, ex Heckett Multiserv daté du 30/12/2014
2013-05-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GDE 2, ex SNT 2, ex Heckett Multiserv daté du 02/05/2013
2013-02-21 Rapport Rapport concernant GDE 2, ex SNT 2, ex Heckett Multiserv daté du 21/02/2013
2009-12-09 Arrêté préfectoral Poursuite de l'exploitation de l'établissement
2009-08-18 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2003-05-20 Arrêté préfectoral Annulation d'AP

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit