Installations classées
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ROYAL CANIN SAS (1)

ZA 1670 rue Haute , 59258 Les Rues-des-Vignes

Numéro d'établissement :
0007000610
SIRET :
70020098300034
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 22/09/2025

Installations classées - ROYAL CANIN SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-09-22 rapport_Vi-092025-recolement-apmd-eau.pdf
2024-10-07 RoyalCanin_lesruesdesvignes_rapvi_07000610_31122024_georisques
2023-03-15 RoyalCanin_lesruesdesvignes_rapvi_07000610_21042023-georisques
2022-04-12 RoyalCanin_lesruesdesvignes_rapvi_07000610_19052022_Géorisques
Installations classées - ROYAL CANIN SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 136571.000 m3
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 48000.000 m3
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 3980.000 m3
2160 2.b silos autres que plats DC Déclaration avec contrôle 5249.000 m3
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 500.000 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 7.290 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 75.000 kW
3642 1 Production d'aliments à partir de matières premières animales Autorisation 220.000 t/j
3642 2.a Production d'aliments à partir de matières premières végétales - capacité > 300 t/j Autorisation 500.000 t/j
3642 3.a Production d'aliments à partir de matières premières animales et végétales + de 75 t/j Autorisation 720.000 t/j
Installations classées - ROYAL CANIN SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-04-28 AP prescriptions complémentaires 280425 APC ROYAL CANIN à RUES-DES-VIGNES
2025-04-28 AP prescriptions complémentaires 280425 APC ROYAL CANIN à RUES-DES-VIGNES
2024-01-08 Document de procédure Royal-canin-les-rues-des-vignes_RAPCO_0007000610_08012024_publiable
2017-04-27 Arrêté préfectoral APC
2010-10-09 Arrêté préfectoral Rejets de substances dangereuses dans le milieu aquatique
2010-10-08 Arrêté préfectoral Modification APA suite actualisation de la convention de rejets
2007-04-05 Arrêté préfectoral autorisation
2007-04-05 AP d'autorisation ROYAL CANIN APA 050407

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit