Installations classées
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ROTALYS (ex ROTO ALBA) (1)

ZI des 3 Tilleuls , 59850 Nieppe


Numéro d'établissement :
0007000597
SIRET :
40127277800010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 21/10/2022

Installations classées - ROTALYS (ex ROTO ALBA) - Inspections
Date inspection Rapport
2022-10-21 Valrotalys_nieppe_RAPVI_GEORISQUES_0007000597_17062023
Installations classées - ROTALYS (ex ROTO ALBA) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - ROTALYS (ex ROTO ALBA) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-03-18 AP mise en demeure 2022_03_18_APMD
2018-05-25 Arrêté de mise en demeure APMD 25 05 2018
2018-05-25 Autre APMD 25 05 2018
2016-07-28 Autre AP ABROGATION APMD DU 02/09/15
2015-09-02 Autre AP Abrogation de la mise en demeure du 16/05/2014
2014-08-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ROTO ALBA (ex H2DLYS et HELIOLYS) daté du 22/08/2014
2014-05-16 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant H2DLYS (ex HELIOLYS) daté du 16/05/2014
2009-09-15 Arrêté préfectoral autorisation
2007-01-10 Arrêté préfectoral APC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit