Installations classées
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Société de la Raffinerie de Dunkerque (1)

Port 2025-2025 Route de l'Ouvrage Ouest BP 94519 , 59140 Dunkerque


Numéro d'établissement :
0007000588
SIRET :
38037715000038
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 07/11/2025

Installations classées - Société de la Raffinerie de Dunkerque - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - Société de la Raffinerie de Dunkerque - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-10-09 AP prescriptions complémentaires 2023 10 09_APC_Remise en état et surveillance zone 1
2022-04-25 AP prescriptions complémentaires 2022_04_25_APC_remise en état du site.pdf
2019-04-10 Arrêté préfectoral Nouveau document
2013-03-25 Autre Arrêté préfectoral concernant SRD daté du 25/03/2013
2012-09-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant Société de la Raffinerie de Dunkerque daté du 05/09/2012
2010-06-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant Société de la Raffinerie de Dunkerque daté du 28/06/2010
2009-01-28 Arrêté préfectoral complémentaire
2008-04-07 Arrêté préfectoral Complémentaire
2007-10-19 Arrêté préfectoral Complémentaire
2007-05-15 Arrêté préfectoral APC
2007-04-17 Arrêté préfectoral APC
2006-05-04 Arrêté préfectoral arrêté complémentaire
2006-04-14 Arrêté préfectoral APC
2006-02-14 Arrêté préfectoral APC
2003-07-09 Arrêté préfectoral Stockage et réfrigération d'ammoniac
2003-06-18 Arrêté préfectoral Etude technico-économique
2003-02-19 Arrêté préfectoral Etude des dangers du site

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit