Installations classées
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BP FRANCE (1)

Avenue Evrard BP n°8 62112 CORBEHEM , 59552 Courchelettes

Numéro d'établissement :
0007000587
SIRET :
54203432701113
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - BP FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - BP FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-12-29 AP servitude d'utilité publique 291222 AIP SUP BP à COURCHELETTES et CORBEHEM.pdf
2014-11-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BP FRANCE (Ancien dépôt de gaz) daté du 18/11/2014
2008-02-11 Arrêté préfectoral Arrêté interpréfectoral complémentaire pour remise en état du site de l'établissement
2007-10-30 Arrêté préfectoral COMPLEMENTAIRE
2007-02-19 Arrêté préfectoral Complémentaire
2003-10-02 Arrêté préfectoral Etude d'audibilité de la sirène

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit