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BRASSERIE DE SAINT-OMER (1)

9 rue Edouard Devaux BP 90190 , 62504 Saint-Omer


Numéro d'établissement :
0007000582
SIRET :
45550208800178
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui
Installations classées - BRASSERIE DE SAINT-OMER - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2220 2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 876700.000 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 16.315 MW
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 6350.000 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 24.000 kW
3642 2.a Production d'aliments à partir de matières premières végétales - capacité > 300 t/j Autorisation 876.000 t/j
Installations classées - BRASSERIE DE SAINT-OMER - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-11-12 AP levée de mise en demeure 2024 11 12_AP Abrogation MED du 21 08 2024
2024-08-21 AP mise en demeure 2024 08 21_APMD_Etat des stocks
2023-09-20 AP mise en demeure 2023 09 20_APMD
2023-08-22 AP prescriptions complémentaires 2023 08 22_APC_ETE Sécheresse
2020-03-06 Arrêté de mise en demeure MED
2016-06-23 Arrêté de mise en demeure APMD BRASSERIE DE ST OMER
2014-06-13 Autre Arrêté préfectoral concernant BRASSERIE DE SAINT-OMER daté du 13/06/2014
2010-12-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant Brasserie de St-Omer daté du 21/12/2010
2010-12-21 AP prescriptions complémentaires 2010_12_21_APC_RSDE_surveillance initiale
2009-11-18 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral
2009-11-18 AP prescriptions complémentaires 2009_11_18_APC_bilan de fonctionnement
2008-10-28 AP d'autorisation 2008 10 28_APA_Actualisation périmètre épandage boues
2007-01-22 AP d'autorisation 2007_01_22_APA_épandage
2007-01-22 Arrêté préfectoral ARRETE PREFECTORAL
2006-11-27 Arrêté préfectoral ARRETE PREFECTORAL

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit