Installations classées
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MOTTEZ (1)

ZA des Acquêts Rue des frères Mahieu , 59193 Erquinghem-Lys

Numéro d'établissement :
0007000570
SIRET :
30332115200017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 02/06/2023

Installations classées - MOTTEZ - Inspections
Date inspection Rapport
2023-06-02 Mottez_Erquinghem_ RAPVI_GEORISQUES_0007000570_05062023pdf
2023-02-09 Mottez_Erquinghem-Lys_RAPVI_GEORISQUES_N°0007000570_20230214
Installations classées - MOTTEZ - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2410 2 Supérieure à 50 kW, mais inférieure ou égale à 250 kW Déclaration 149.000 kW
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 600.000 kW
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 13320.000 l
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 3.590 MW
2940 3.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 155.000 kg/j
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 1.000 kg/j
Installations classées - MOTTEZ - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-06-13 AP mise en demeure 20240613_APMED_Mottez_Erquinghem
2021-10-21 Autre LS
2021-07-23 Autre LA
2014-10-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MOTTEZ daté du 20/10/2014
2014-10-20 AP prescriptions complémentaires 20141020_APC_Mottez_erquinghem-lys_007000570
2011-10-14 AP prescriptions complémentaires 20111014_APC_Mottez_erquinghem-lys_007000570
2011-10-14 Arrêté préfectoral Recherche de rejets de substances dangereuses dans le milieu aquatique
1997-03-13 AP prescriptions complémentaires 19970313_APAE_Mottez_erquinghem-lys_007000570

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit