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PAPREC ENERGIE CENTRE EST (1)

LES PRES DU PONT ROUGE CVE MAUBEUGE/ZI DES TERRES DU PT ROUGE , 59600 Maubeuge

Numéro d'établissement :
0007000554
SIRET :
35366768600482
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui
Installations classées - PAPREC ENERGIE CENTRE EST - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2771 Traitement thermique de déchets non dangereux Autorisation
3520 a pour les déchets non dangereux Autorisation 11.000 t/h
Installations classées - PAPREC ENERGIE CENTRE EST - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-05-11 AP prescriptions complémentaires 110526 APC PAREC ENERGIES CENTRE EST à MAUBEUGE
2026-05-11 AP prescriptions complémentaires 110526 APC PAREC ENERGIES CENTRE EST à MAUBEUGE
2023-08-31 Document de procédure Courrier préfecture 20230831 MTD
2023-06-09 Document de procédure Uiom-smiaa_maubeuge_RAP_0007000554_09062023_publiable
2017-11-17 AP prescriptions complémentaires APC_2017_11_17_PAC mai 2017
2017-11-17 Arrêté préfectoral apc
2014-04-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant UIOM de Maubeuge daté du 23/04/2014
2012-05-11 Arrêté préfectoral Poursuite exploitation de l'établissement
2010-11-17 Arrêté préfectoral Poursuite d'exploitation du centre de valorisation énergétique
2010-05-10 Arrêté préfectoral APC modifié : mise en place des mesures de dioxines et furammes en semi-continu
2010-04-22 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires en vue de la mise en place des mesures de dioxines et furannes en semi
2005-01-24 AP d'autorisation APC_2005_01_24_UIOM MAUBEUGE derière enquete publique_géorisques
2003-08-05 AP prescriptions complémentaires APC_2003_08_05_ETE_AM 2002
2003-08-05 Arrêté préfectoral Mise en conformité + mesures de dioxines rejets atmosphériques

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit