Installations classées
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TANK (1)

255 avenue Maurice Berteaux , 59430 Saint-Pol-sur-Mer

Numéro d'établissement :
0007000551
SIRET :
48104564900011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non
Installations classées - TANK - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 0.000 m3/h
2795 1 Lavage de fûts, conteneurs,... de substances ou mélanges ou de déchets dangereux Autorisation 0.000 m3/j
Installations classées - TANK - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-04-15 AP mise en demeure 2026 04 15_APMD_boues
2026-03-17 AP mesures d'urgence 2026 03 17_APMU_rejets Eau
2023-06-28 AP mise en demeure 2023 06 28_APMD_Rejets aqueux
2012-05-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SARL TANK daté du 30/05/2012
2007-03-14 Arrêté préfectoral APC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit