Installations classées
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TERIS LOON PLAGE SAS (1)

ZI du pont à roseaux route du pré février - BP 80 , 59279 Loon-Plage

Numéro d'établissement :
0007000527
SIRET :
34510818700013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 18/08/2020

Installations classées - TERIS LOON PLAGE SAS - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - TERIS LOON PLAGE SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - TERIS LOON PLAGE SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2009-04-23 Arrêté préfectoral complémentaire
2007-02-19 Arrêté préfectoral APC
2006-12-21 Arrêté préfectoral APC
2003-04-23 Arrêté préfectoral Reconversion site exploité par Du Pont De Nemours

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit