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Installations classées
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3M FRANCE (1)

Route de Sancourt , 59554 Tilloy-lez-Cambrai


Numéro d'établissement :
0007000519
SIRET :
54207855500514
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Oui
Installations classées - 3M FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1450 1 Solides inflammables Autorisation 1.500 t
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 40577.000 m3
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 2245.000 m3
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 4224.300 kW
2530 2.a Verre (fabrication et travail du) Autorisation 108.880 t/j
2565 2.b Traitement de surface Déclaration avec contrôle 440.000 L
2640 b Supérieure ou égale à 200 kg/j, mais inférieure à 2 t/j Déclaration 500.000 kg/j
2661 2.a MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Enregistrement 32.050 t/j
2661 1.b MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Enregistrement 12.600 t/j
2662 1 Stockage de polymères enregistré Enregistrement 1500.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 9.800 MW
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 2450.000 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 100.000 kW
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 19250.000 kg/j
3340 Fusion de matières minérales Autorisation 108.880 t/j
4001 Installations présentant un grand nombre de substances Autorisation
4120 2.b Toxicité aiguë catégorie 2 Déclaration 4.000 t
4130 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 3.000 t
4331 2 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Enregistrement 300.000 t
4411 2 Substances et mélanges autoréactifs type C, D, E ou F Déclaration 12.000 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 40.000 t
4511 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Autorisation 270.000 t
4725 2 Oxygène (numéro CAS 7782-44-7) Déclaration
Installations classées - 3M FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-03-05 Arrêté préfectoral Nouveau document
2017-12-21 Arrêté préfectoral apc
2016-07-22 Arrêté préfectoral Nouveau document
2015-07-02 AP prescriptions complémentaires 3M_tilloy-lez-cambrai_APC_070.00519_02072015
2012-06-04 Arrêté préfectoral Exploitation de jauges de mesure d'épaisseur utilisant 2 sources radioactivres scellées
2012-06-04 AP d'autorisation 3M APC 04062012
2010-08-13 Arrêté préfectoral Surveillance des rejets de substances dangereuses dans le milieu aquatique
2010-01-06 Arrêté préfectoral Régularisation de l'ensemble des activités sur le site
2010-01-06 AP d'autorisation 3M APA 060110 régulariser ensemble activités
2007-11-12 AP prescriptions complémentaires 3M APC 121107 Modifications Site
1999-06-08 AP d'autorisation 3M AP 080699 Poursuite exploitation extension activités

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit