Installations classées
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SCI BASLY 653 (1)

653 RUE EMILE BASLY , 59500 Douai

Numéro d'établissement :
0007000516
SIRET :
84414971600012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 59

Dernière inspection : 09/09/2024

Installations classées - SCI BASLY 653 - Inspections
Date inspection Rapport
2024-09-09 20250313_SCI_BASLY_653_RapportInspection_geo
2024-01-15 RI_georis
2023-12-11 Rapport_georisque
2022-03-16 20220707_RI_GEORISQUE_DOUAISIENNE_D'ABATTAGE
Installations classées - SCI BASLY 653 - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2210 1 Abattoirs fixes de capacité > à 5 t/j Autorisation 82.000 t/j
2355 Dépôts de peaux Déclaration 16.000 t
3641 Exploitation d’abattoirs Autorisation 82.000 t/j
Installations classées - SCI BASLY 653 - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-07-03 AP mise en demeure 20250703_AP_MD_SCI BASLY 653
2017-07-26 Arrêté de mise en demeure Mise en demeure
2014-08-22 Autre Arrêté préfectoral concernant DOUAISIENNE D'ABATTAGE daté du 22/08/2014

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit