Installations classées
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COMTEX-CARBONISAGE DE MOUVAUX (1)

60, rue Lorthiois , 59420 Mouvaux

Numéro d'établissement :
0007000497
SIRET :
95000521500013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 04/11/2016

Installations classées - COMTEX-CARBONISAGE DE MOUVAUX - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - COMTEX-CARBONISAGE DE MOUVAUX - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - COMTEX-CARBONISAGE DE MOUVAUX - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-11-22 Arrêté préfectoral APC
2015-12-23 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant CARBONISAGE DE MOUVAUX daté du 23/12/2015
2013-04-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CARBONISAGE DE MOUVAUX daté du 11/04/2013
2005-10-21 Arrêté préfectoral Complment mmoire (mise l'arrt d'une partie du site)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit