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SUEZ RV NORD EST ex-SITA (1)

Centre d'Enfouissement Technique B.P. 25 , 62530 Hersin-Coupigny

Numéro d'établissement :
0007000463
SIRET :
50472678700196
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 10/10/2025

Installations classées - SUEZ RV NORD EST ex-SITA - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-24 Partie_publiable.pdf
2023-12-20 SUEZ-RV-NORD-EST_Hersin-Coupigny_RAPVIGEO_0007000463_12012024
2022-09-16 Suez-rv-nord-est_hersin-coupigny_RAPVI-GEORISQUES_0007000463_20102022
Installations classées - SUEZ RV NORD EST ex-SITA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 30000.000 m2
2760 2.b Autres installations que celles mentionnées au a Autorisation
2791 1 Déchets non dangereux (traitement) Autorisation 11.000 t/j
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 2900.000 kW
3531 Elimination de déchets non dangereux Autorisation 52.000 t/j
3540 1 Installation de stockage de déchets de plus de 25 000 t de capacité Autorisation 500000.000 t
Installations classées - SUEZ RV NORD EST ex-SITA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-05-26 Arrêté préfectoral APC
2016-02-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SITA NORD EST daté du 22/02/2016
2015-10-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SITA NORD EST daté du 19/10/2015
2014-09-03 Autre Arrêté préfectoral concernant SITA NORD HERSIN COUPIGNY daté du 03/09/2014
2013-05-31 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SITA NORD HERSIN COUPIGNY daté du 31/05/2013
2012-07-31 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SITA FD daté du 31/07/2012
2012-05-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant Société SITA NORD Hersin Coupigny daté du 30/05/2012
2011-11-18 Arrêté préfectoral Arreté de prescriptions complémentaires
2011-01-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SITA FD daté du 07/01/2011
2007-11-12 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral
2006-07-21 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral
2005-10-13 Arrêté préfectoral Rejets atmosphriques - demande de modifications valeurs limites
2005-03-02 Arrêté préfectoral Exploitation rsiduelle et ramnagement final
2004-08-02 Arrêté préfectoral Extension capacit+augmentation dure activit
2003-12-19 Arrêté préfectoral Modification article 62 AP 26/11/99

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit