Installations classées
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SUEZ RV NORD EST (1)

rue de l'égalité lieudit de la Planchette , 59287 Lewarde

Numéro d'établissement :
0007000461
SIRET :
50472678700063
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui
Installations classées - SUEZ RV NORD EST - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2760 2.b Autres installations que celles mentionnées au a Autorisation
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 886.000 kW
3540 1 Installation de stockage de déchets de plus de 25 000 t de capacité Autorisation 3100000.000 t
Installations classées - SUEZ RV NORD EST - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-02-27 AP prescriptions complémentaires APC_2025_02_27_recirculation de lixiviats
2021-07-23 Arrêté préfectoral apc
2021-07-23 Arrêté préfectoral APC
2020-11-10 Autre APC donner acte
2017-06-27 Arrêté préfectoral APC
2015-12-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SITA NORD EST - CSD LEWARDE daté du 07/12/2015
2014-11-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CSD de Lewarde (SITA) daté du 26/11/2014
2012-03-29 AP prescriptions complémentaires APC_2012_03_29_SUP
2012-03-29 Arrêté préfectoral Servitudes d'utilité publique sur la commune de Masny autour de la zone d'exploitation du CSD
2011-05-24 Arrêté préfectoral Recherche de rejets de substances dangereuses dans le milieu aquatique
2008-10-09 Arrêté préfectoral Poursuite exploitation d'une installation de stockage de déchets non dangereux
2004-12-14 Arrêté préfectoral Mise en place recirculation lixiviats
2003-11-28 Arrêté préfectoral Mise en conformité du CET

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit