Installations classées
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OXYTEC Saint-Saulve (1)

Zone Industrielle n°4 - CD 401 BP 35 , 59880 Saint-Saulve

Numéro d'établissement :
0007000455
SIRET :
94926158000011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 11/12/2024

Installations classées - OXYTEC Saint-Saulve - Inspections
Date inspection Rapport
2024-12-11 OXYTEC_SaintSaulve_0007000455_RAPVI_24022025_géorisques
2023-01-30 Phoenix_services_Saint-Saulve_070.00455_RAPVI_17032023_géorisques
Installations classées - OXYTEC Saint-Saulve - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 600.000 m3
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 300.000 kW
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 130000.000 m2
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 400.000 t/j
4725 2 Oxygène (numéro CAS 7782-44-7) Déclaration
Installations classées - OXYTEC Saint-Saulve - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-11-07 AP prescriptions complémentaires 20231107_Oxytec_saint-saulve-onnaing_APC_0007000455
2018-01-23 AP prescriptions complémentaires 20180123_Phoenix_service_france_saint-saulve_APC_0007000455
2016-03-29 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire
2014-10-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PHOENIX SERVICES France SAS ex GAGNERAUD daté du 22/10/2014
2003-07-18 Arrêté préfectoral Surveillance eaux souterraines
2001-03-21 AP d'autorisation 20010321_APA_L

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit