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Installations classées
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DSM Food Specialties (1)

15 rue des Comtesses BP 239 , 59113 Seclin


Numéro d'établissement :
0007000445
SIRET :
42878666900013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 17/06/2025

Installations classées - DSM Food Specialties - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 875.500 kW
2680 1 Organismes génétiquement modifiés (mise en oeuvre industrielle ou commerciale) Déclaration
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 13.910 MW
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 21630.600 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 42.800 kW
Installations classées - DSM Food Specialties - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-02-09 AP mise en demeure 20240209_AP MED DSM FOOD à SECLIN
2018-06-29 AP prescriptions complémentaires 2018_06_29_APC_SDAGE
2018-02-05 AP prescriptions complémentaires 2018_02_05 APC_Forage_Dsm-food_seclin_070.00445
2014-03-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DSM Food Specialties daté du 21/03/2014
2014-01-20 Rapport Rapport concernant DSM Food Specialties daté du 20/01/2014
2013-06-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DSM Food Specialties daté du 19/06/2013
2013-03-13 Rapport Rapport concernant DSM Food Specialties daté du 13/03/2013
2012-01-24 AP prescriptions complémentaires 2012_01_24_APC_Legio_070.00445
2012-01-24 Arrêté préfectoral Poursuite d'exploitation de l'établissement
2011-03-04 Arrêté préfectoral Poursuite de l'exploitatin de l'établissement
2010-04-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DSM Food Specialties daté du 19/04/2010
2008-10-08 Arrêté préfectoral Réalisation d'une étude technico-économique sur les mesures delimitation des usages de l'eau
2004-03-09 Arrêté préfectoral Bilan de fonctionnement
2003-06-26 Arrêté préfectoral Prévention de la légionellose
2003-06-12 Arrêté préfectoral Révision autorisation d'exploiter
2003-06-04 Arrêté préfectoral Epandage des drêches

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit