Installations classées
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SAINT GOBAIN GLASS FRANCE (1)

11 boulevard de la république BP 99 , 59580 Émerchicourt

Numéro d'établissement :
0007000442
SIRET :
99826921100434
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui
Installations classées - SAINT GOBAIN GLASS FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 95.000 kW
2530 1.a Verre (fabrication et travail du) Autorisation 650.000 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 16.740 MW
2915 2 Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 10800.000 L
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 9130.000 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 170.000 kW
3110 Combustion Autorisation 56.740 MW
3330 Fabrication du verre Autorisation 650.000 t/j
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 46.000 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 92.000 t
Installations classées - SAINT GOBAIN GLASS FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-02-04 Arrêté de mise en demeure APMD
2017-10-18 Arrêté préfectoral APC
2015-11-10 AP prescriptions complémentaires Saint-gobain_glass_emerchicourt_APC_070.00442_10112015.pdf
2014-09-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SAINT GOBAIN GLASS FRANCE daté du 05/09/2014
2014-04-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SAINT GOBAIN GLASS FRANCE daté du 23/04/2014
2012-06-04 Arrêté préfectoral Poursuite exploitation de l'établissement
2012-06-04 AP prescriptions complémentaires saint-gobain AP 04062012
2010-02-23 Arrêté préfectoral Rejets de substances dangereuses dans le milieu aquatique (première phase : surveillance initiale)
2008-06-06 Arrêté préfectoral Prévention de la légionellose dans l'établissement d'Emerchicourt
2006-11-23 AP prescriptions complémentaires 20061123_AP
2006-11-22 Autre Complémentaire
2005-11-30 Arrêté préfectoral Complémentaire
2005-10-21 Arrêté préfectoral Diagnostic tat des sols
2004-11-26 Arrêté préfectoral Poursuite des activits sur le site

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit