Installations classées
ou autres sites inspectés

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GRES DE PERNES (SARL Les) (1)

Bois de Malfiance , 62560 Reclinghem

Numéro d'établissement :
0007000360
SIRET :
35331990800011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 22/10/2020

Installations classées - GRES DE PERNES (SARL Les) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - GRES DE PERNES (SARL Les) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 550.4 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 40000.0 m2
2518 b Installation de production de béton prêt à l'emploi Déclaration 2.0 m3
Installations classées - GRES DE PERNES (SARL Les) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-05-23 AP prescriptions complémentaires 2022_05_23_APC.pdf
2017-09-08 Arrêté de mise en demeure APASTR pour Mise en conformité
2017-09-06 Arrêté de mise en demeure APMD
2017-01-31 Arrêté de mise en demeure MED
2016-04-19 Arrêté de mise en demeure APMD du 06/08/2015
2012-11-16 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant GRES DE PERNES (SARL Les) daté du 16/11/2012

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit