Installations classées
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ENTREPRISE DUFOUR SARL (1)

TERRIL N° 4 dit du 2 bis d'Auchel-Est , 62540 Marles-les-Mines


Numéro d'établissement :
0007000304
SIRET :
34023109100018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 17/06/2025

Installations classées - ENTREPRISE DUFOUR SARL - Inspections
Date inspection Rapport
2025-06-17 rapport_Inspection-du-17-juin-2025.pdf
2022-09-20 DUFOUR-(Terril-4)_Marles-les-Mines_RAPVI-GEO_0007000304_28092022
Installations classées - ENTREPRISE DUFOUR SARL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 4 Carrières (exploitation de) Autorisation 280000.000 t/an
Installations classées - ENTREPRISE DUFOUR SARL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2011-10-20 Arrêté préfectoral Renouvellement de l'Exploitation du terril N°4 dit 2bis d'Auchel Est
2006-11-14 Arrêté préfectoral APC
2006-11-03 Arrêté préfectoral APC
2003-08-14 Arrêté préfectoral Changement d'exploitant

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit