Installations classées
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EIFFAGE ROUTE NORD EST (1)

Boulevard Henri Martel , 62210 Avion


Numéro d'établissement :
0007000124
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 05/10/2022

Installations classées - EIFFAGE ROUTE NORD EST - Inspections
Date inspection Rapport
2022-10-05 EIFFAGE-ROUTE-NORD-EST-(Terril76)_Avion_RAPVIGEORISQUE_007000124_22112022
Installations classées - EIFFAGE ROUTE NORD EST - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - EIFFAGE ROUTE NORD EST - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-04-24 AP prescriptions complémentaires EIFFAGE ROUTE NORD EST TERRIL 76_AVION_APC_000700124
2004-08-17 Arrêté préfectoral Etude des dangers silos

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit