Installations classées
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CARRIERE PLUCHART SARL. (1)

Le Bois Montois , 59135 Wallers


Numéro d'établissement :
0007000109
SIRET :
43437732100014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 13/09/2024

Installations classées - CARRIERE PLUCHART SARL. - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 330.000 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 30000.000 m2
Installations classées - CARRIERE PLUCHART SARL. - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-11-13 AP prescriptions complémentaires 131123 APC Carrières PLUCHART à WALLERS
2020-12-04 Arrêté de mise en demeure APMD
2013-05-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CARRIERE PLUCHART SARL. daté du 21/05/2013
2003-02-04 Arrêté préfectoral Changement exploitant

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit