Installations classées
ou autres sites inspectés

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CARRIERES DU BASSIN DE LA SAMBRE (1)

RTE ST REMY DU NORD , 59330 Limont-Fontaine

Numéro d'établissement :
0007000056
SIRET :
31641770800021
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 08/10/2025

Installations classées - CARRIERES DU BASSIN DE LA SAMBRE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-10-08 rapport_08102025-Cbs-insp-recolement-apmd-13012023.pdf
2023-03-15 Cbs_Limont-Fontaine_RAPVI_0007000056_11072023_géorisques
2022-02-11 Cbs_limont-fontaine_RAPVI_PARTIE-PUBLIABLE_0007000056_14032022
Installations classées - CARRIERES DU BASSIN DE LA SAMBRE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 2200.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 35500.000 m2
Installations classées - CARRIERES DU BASSIN DE LA SAMBRE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-10-17 AP prescriptions complémentaires 171022 APC Société CBS à LIMONT-FONTAINE et ST-REMY-DU-NORD.pdf
2021-12-01 Autre AP Abrog MED
2021-05-20 Arrêté de mise en demeure APMD
2018-07-26 Autre Nouveau document
2018-03-08 Arrêté de mise en demeure APMD
2006-08-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CBS SAS. daté du 29/08/2006
2003-11-07 Arrêté préfectoral Tir de mines

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit