Installations classées
ou autres sites inspectés

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CARRIERES D'HOUDAIN SAS (1)

LE TROU DES SARRASINS BP 94013 , 59570 Houdain-lez-Bavay

Numéro d'établissement :
0007000052
SIRET :
44582100200018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 25/07/2023

Installations classées - CARRIERES D'HOUDAIN SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-07-25 Houdain-(carrieres-d')_houdain-lez-bavay_RAPVI_0007000052_07082023_géorisques
Installations classées - CARRIERES D'HOUDAIN SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 694.000 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 30000.000 m2
Installations classées - CARRIERES D'HOUDAIN SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-09-06 Arrêté de mise en demeure APMD
2017-09-05 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral complémentaire
2006-09-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant Carrières d'Houdain daté du 12/09/2006
2004-02-09 Arrêté préfectoral Surveillance des eaux souterraines

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit