Installations classées
ou autres sites inspectés

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SCD SARL. (1)

LE CHAMP DES MOINES Lieu-dit La Custodelle , 59440 Dompierre-sur-Helpe

Numéro d'établissement :
0007000024
SIRET :
32394574100037
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 05/08/2025

Installations classées - SCD SARL. - Inspections
Date inspection Rapport
2025-08-05 rapport_05082025-Scd-recolement-apmd-13112023.pdf
2023-08-30 SCD_Dompierre_RAPVI_0007000024_27092023_géorisques
2023-02-24 Scd_dompierre-sur-helpe_RAPVI_00070.00024_28032023_géorisques
Installations classées - SCD SARL. - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 600.000 m3
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1621.000 kW
Installations classées - SCD SARL. - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-03-04 AP d'autorisation 040324 APA SOCIETE DES CARRIERES DE DOMPIERRE à DOMPIERRE-SUR-HELPE et PETIT-FAYT
2021-01-13 Arrêté de mise en demeure APMD
2020-08-28 Arrêté préfectoral AP consignation
2019-04-15 Arrêté préfectoral APC poursuite exploitation
2019-03-12 Arrêté préfectoral AP abrogeant APMD 03112017
2019-03-12 Autre AP levée APMD 03112017
2019-03-12 Arrêté de mise en demeure APMD
2017-11-03 Arrêté de mise en demeure APMD respect prescriptions
2003-02-14 Arrêté préfectoral Changement exploitant

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit