Installations classées
ou autres sites inspectés

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METALDOM SA (1)

Zone Industrielle Pointe des Grives , 97200 Fort-de-France

Numéro d'établissement :
0006900617
SIRET :
44271601500023
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DEAL Martinique

Dernière inspection : 24/01/2023

Installations classées - METALDOM SA - Inspections
Date inspection Rapport
2023-01-24 23033_GEORISQUES METALDOM
Installations classées - METALDOM SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 950.000 m3
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 1096.000 m2
2712 2 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Autorisation 1096.000 m2
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 100.000 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 168.000 m3
Installations classées - METALDOM SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-03-30 Arrêté préfectoral APC RSDE INITIALE
2012-12-18 Autre Mise en dem. de respecter les disposit° de l'AP n°08-0480 du 19.02.2008 à F-de-France.

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit