Installations classées
ou autres sites inspectés

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CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES (1)

Centre Spatial Guyanais BP 726 , 97387 Kourou


Numéro d'établissement :
0006900446
SIRET :
77566591200058
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Non

Service inspection : DGTM Guyane

Dernière inspection : 18/03/2025

Installations classées - CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - Inspections
Date inspection Rapport
2023-03-15 Rapport_publiable
2022-05-12 Partie publiable
Installations classées - CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
4110 2.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 6300.000 kg
4110 2.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 3700.000 kg
4210 1.a Produits explosifs (fabrication, chargement, encartouchage, conditionnement...) Autorisation 1000.000 kg
4733 1 Cancérogènes spécifiques ou les mélanges contenant les cancérogènes Autorisation
Installations classées - CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-01-20 Fiche Seveso 2022-06-21 Seveso 3 - Information du public - CNES EPCU S3 V3
2010-04-19 Arrêté préfectoral AP autorisation des EPCU S3 N°62 SG/2D/2B/ENV du 19/04/2010

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit