Installations classées
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CASSE AUTO NOUVELLE FORMULE 2 (1)

136 CHEMIN SARRAULT , 97210 Le Lamentin

Numéro d'établissement :
0006900407
SIRET :
82298723600012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DEAL Martinique

Dernière inspection : 02/09/2021

Installations classées - CASSE AUTO NOUVELLE FORMULE 2 - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - CASSE AUTO NOUVELLE FORMULE 2 - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 5000.000 m2
Installations classées - CASSE AUTO NOUVELLE FORMULE 2 - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-11-27 Arrêté préfectoral APC renouvelant k'agrément VHU
2018-02-27 Arrêté de mise en demeure AP mise en demeure
2015-03-30 Arrêté préfectoral APC RSDE INITIALE
2014-08-11 Arrêté préfectoral Arrêté de renouvellement
2011-04-07 Arrêté de mise en demeure Respect des dispositions concernant les agréments pour le traitement et stockage des VHU
2008-08-07 Arrêté préfectoral AP n° 08-02701 agrément VHU

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit