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Installations classées
ou autres sites inspectés

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LIDL France SNC (1)

Lieu-dit Le Pigné route départementale 38 E , 31450 Baziège

Numéro d'établissement :
0006811802
SIRET :
34326262204901
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 16/05/2024

Installations classées - LIDL France SNC - Inspections
Date inspection Rapport
2024-05-16 Partie_publiable.pdf
2024-03-05 20240311_LIDL_RAPVI_publiable
2023-11-08 20231115_Lidl_rapport_publiable
2023-02-16 20230216_LIDL_RAPVI_publiable
2023-02-02 20230202_LIDL_RAPVI_nuit_publiable
2023-01-23 20230123_LIDL RAPVI_publiable
2022-01-27 20220223_LIDL_RAP_INSP_publiable
Installations classées - LIDL France SNC - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - LIDL France SNC - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-12-21 AP mise en demeure 20231221-APMD-LIDL-Baziège
2023-11-07 AP prescriptions complémentaires 20231107-APC-SNC-LIDL-Baziege
2023-07-12 AP prescriptions complémentaires 20230712-APC-LIDL-BAZIEGE
2022-05-19 AP mise en demeure 20220419-APMD-LIDL2-BAZIEGE.pdf
2022-04-19 AP prescriptions complémentaires 20220419-APC-LIDL2-BAZIEGE.pdf
2017-01-16 Arrêté préfectoral ap autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit