Installations classées
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VINOVALIE - site de St Sulpice (1)

ZAC les Portes de Tarn - Route de ROQUESERIERE - BOIS DE L'HOPITAL , 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe


Numéro d'établissement :
0006811052
SIRET :
49118219200113
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 30/04/2026

Installations classées - VINOVALIE - site de St Sulpice - Inspections
Date inspection Rapport
2026-04-30 rapport_81-Crarc-2026-29-visite-recolement.pdf
2025-09-08 rapport_Visite-ppc-81-crarc-2025-34.pdf
2023-11-13 Rapport anonymisé publiable sur GEORISQUE
Installations classées - VINOVALIE - site de St Sulpice - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 45000.000 m3
2251 1 Vins (préparation, conditionnement) Enregistrement 225000.000 hL/an
Installations classées - VINOVALIE - site de St Sulpice - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-07-03 AP levée de mise en demeure 2026-07-03_AP_Levée_MED_VINOVALIE_StSulpice
2026-02-16 AP prescriptions complémentaires 2026-02-16_APC_atelier_vins_effervescents_VINOVALIE_StSulpice
2025-12-02 AP mise en demeure 2025-12-02_APMD_VINOVALIE_StSulpice
2017-01-24 Arrêté préfectoral 2017 01 24 AP enregistrement unité préparation et conditionnement vins_VINOVALIE_St Sulpice

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit