Installations classées
ou autres sites inspectés

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ESCAVAMAR SARL (1)

1 CHE DE QUINTA AUBERT , 09200 MOULIS

Numéro d'établissement :
0006810742
SIRET :
89304400800017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 04/09/2020

Installations classées - ESCAVAMAR SARL - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - ESCAVAMAR SARL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - ESCAVAMAR SARL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-08-24 Autre AP levant APMD du 05/08/2015
2015-08-05 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant ESCAVAMAR daté du 05/08/2015
2014-10-14 Autre Arrêté préfectoral concernant ESCAVAMAR daté du 14/10/2014

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit