Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

WALTER RECYCLAGE (1)

4 CHEMIN DE CELCIS , 31200 Toulouse


Numéro d'établissement :
0006810606
SIRET :
82861996500019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 06/09/2023

Installations classées - WALTER RECYCLAGE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-09-06 20230908_WALTER_Recyclage_Toulouse_RAPVI_publiable
Installations classées - WALTER RECYCLAGE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 100.000 m3
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 560.000 m2
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 999.000 m2
Installations classées - WALTER RECYCLAGE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-02-20 Arrêté préfectoral AP agrément VHU PR 31.00038D
2017-01-16 Arrêté de mise en demeure APMD respect des prescriptions
2015-10-23 Arrêté préfectoral n°125
2015-09-18 Autre Agrément de l exploitation installation d entreposage depollution demontage de vehicules hors usage
2014-06-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BAPTISTE Walter - Ferme Celsis daté du 26/06/2014
2014-04-25 Autre Mesures compensatoires installation entreposage depollution demontage VHU

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit