Installations classées
ou autres sites inspectés

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Cie d'ARMAGNAC DUCASTAING-ST VIVANT- SA (1)

Zone industrielle , 32100 Condom

Numéro d'établissement :
0006810474
SIRET :
30489111200043
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 23/10/2024

Installations classées - Cie d'ARMAGNAC DUCASTAING-ST VIVANT- SA - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-23 Partie_publiable.pdf
2024-06-27 Partie_publiable.pdf
2022-10-07 2022-0843-DP-Cie D'Armagnac Ducastaing_Condom_RAPVI_Géorisques
2022-04-11 2022-0270_Cie D'Armagnac Ducastaing_Condom_RAPVI_Géorisques
Installations classées - Cie d'ARMAGNAC DUCASTAING-ST VIVANT- SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2250 2 Alcools,eaux de vie et liqueurs (production par distillation) Enregistrement 110.0 hl/j
4755 2.a Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Autorisation
Installations classées - Cie d'ARMAGNAC DUCASTAING-ST VIVANT- SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-05-05 AP prescriptions complémentaires APC
2022-12-20 AP prescriptions complémentaires 2022-975-AR_Compagnie DUCASTAING_APC + notification.pdf
2021-02-18 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure du 18/02/2021
2019-04-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit