Installations classées
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SAS ATOUT FER RECUPERATION (1)

Avenue André Jacques Boussac Route des Avalats (AK, 127) , 81160 Saint-Juéry

Numéro d'établissement :
0006810256
SIRET :
80303960100015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 07/09/2026

Installations classées - SAS ATOUT FER RECUPERATION - Inspections
Date inspection Rapport
2026-09-07 rapport_81-Dechets-2026-74.pdf
2023-07-10 Rapport_géorisques
2023-01-30 rapport_georisques
Installations classées - SAS ATOUT FER RECUPERATION - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 500.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 5700.000 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 900.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 950.000 m3
Installations classées - SAS ATOUT FER RECUPERATION - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-02-19 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral complémentaire portant enregistrement et agrément vhu
2013-05-02 Arrêté préfectoral APC transfert et règlementation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit