Installations classées
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COMPAGNIE FRANCAISE DE L'ARMAGNAC (1)

RTE DE CAZAUBON , 32800 Eauze


Numéro d'établissement :
0006810234
SIRET :
35324915400017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 07/03/2022

Installations classées - COMPAGNIE FRANCAISE DE L'ARMAGNAC - Inspections
Date inspection Rapport
2022-03-07 2022-0149-Dp-RapVI-publiable
Installations classées - COMPAGNIE FRANCAISE DE L'ARMAGNAC - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
4755 2.a Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Autorisation
Installations classées - COMPAGNIE FRANCAISE DE L'ARMAGNAC - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-06-01 AP prescriptions complémentaires 2022-468-AR_Cie Française de l'Armagnac_APC SIGNE.pdf
2020-11-20 Arrêté de mise en demeure Arrêté Préfectoral de mise en demeure 2020
2019-11-26 Arrêté préfectoral APC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit