Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION (1)

1585 CHEMIN DE LALANDE , 82170 Bessens


Numéro d'établissement :
0006810121
SIRET :
41792268900118
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 25/03/2026

Installations classées - ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION - Inspections
Date inspection Rapport
2025-06-13 rapport_Visite-dinspection-du-13-juin-2025.pdf
2024-10-18 Partie_publiable.pdf
2023-12-22 20240112_RapportInspection_OGD_Publiable
2022-12-02 Inspection ICPE du 02-12-2022
Installations classées - ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 450.000 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 8705.000 m2
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 2800.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 5000.000 t
2790 Traitement de déchets dangereux Autorisation
2791 1 Déchets non dangereux (traitement) Autorisation 5000.000 t/j
2794 2 Broyage de déchets verts Déclaration 5.100 t/j
3510 Traitement de déchets dangereux Autorisation 140.000 t/j
Installations classées - ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-04-21 AP prescriptions complémentaires 2026-04-21 APC - ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION - OGD - BESSENS
2020-11-09 AP prescriptions complémentaires AP n° 82-2020-11-09-001 du 09/11/2020 (APC)
2015-03-31 Arrêté préfectoral 82-10121 ap auto 20150331 OGD Bessens

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit