Installations classées
ou autres sites inspectés

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Société GALVACIER (1)

5 rue Yves Bongars , 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe

Numéro d'établissement :
0006810079
SIRET :
48211045900013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 16/07/2020

Installations classées - Société GALVACIER - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - Société GALVACIER - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - Société GALVACIER - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-03-25 Arrêté préfectoral 2021-03-25_AP servitudes_ancien site AFELEC-GALVACIER
2016-12-19 Arrêté préfectoral 2016 12 19 APC Objectifs dépollution ancien site GALVACIER à ST SULPICE

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit