Installations classées
ou autres sites inspectés

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SAS SURPLUS AUTOS (1)

Lieux-dits Mas de Rest et Viars , 81600 Gaillac


Numéro d'établissement :
0006810053
SIRET :
33448962200038
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 29/06/2026

Installations classées - SAS SURPLUS AUTOS - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SAS SURPLUS AUTOS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 99552.000 m2
2791 1 Déchets non dangereux (traitement) Autorisation 80.000 t/j
Installations classées - SAS SURPLUS AUTOS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-09-13 Arrêté préfectoral APC modifiant APAUTO du 14/10/2013 + agrément VHU
2019-06-13 Arrêté préfectoral APC renouvellement agrément VHU
2016-05-17 Arrêté préfectoral APC ext + modif cond. exploit
2014-02-07 Autre APC modifiant AP autorisation du 14/10/2013
2013-10-14 Autre arrêté préfectoral d'autorisation et d'agrément VHU

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit