Installations classées
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COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND RODEZ (1)

Déchetterie des Moutiers Avenue de Vabre , 12000 Rodez

Numéro d'établissement :
0006810013
SIRET :
24120018700193
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 21/01/2022

Installations classées - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND RODEZ - Inspections
Date inspection Rapport
2022-01-21 Rapport_Géorisques
Installations classées - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND RODEZ - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 11.044 t
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 991.700 m3
Installations classées - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND RODEZ - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-02-15 Arrêté de mise en demeure APMD respect prescriptions AM du 26/03/2012

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit